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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MG concept au capital de 10000 euro dont le siège social est à Valenciennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 502776099 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de MG Concept .
Objet:
les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MG concept et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MG concept, que l' acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MG Concept.
MG concept se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Chaque produits est accompagné d'un descriptif établi par MG Concept en fonction de la fiche fournisseur. L'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur directement sur le site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Tarifs:
Le prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MG Concept se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se propres conditions d'achat ou d'autres condiiotns.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrés.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Les paiement seront effectués par Paypal ou Chèque à la commande.
Eco-participation:
Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.
Quelles sont les implications pour le consommateur ?
- La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.
- La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre centre logistique de Champigny.
L'éco-participation en détail
Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.
Livraison:
Les livraison sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
les risque sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MG Concept. en acs de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garntie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprndra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivantes:
dans le délai de trente jours de la livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MG concept sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MG concept.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou uiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du soit qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MG Concept.